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R.V.Q. 6 - Règlement sur les règles de concordance visées au troisième alinéa de l’article 130.5 de la Charte de la Ville de Québec (2000, Chapitre 56, Annexe II)

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2001-12-28 Afficher le document à cette date

1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« secteur » : un des secteurs visés à l’article 129 de la Charte de la Ville de Québec (2000, chapitre 56, annexe II).

2001, R.V.Q. 6, a. 1.